Dans le but de rendre l’éducation non formelle accessible à tous, l’initiative « Staark Kanner » du Ministère de l’Education de l’Enfance et de la Jeunesse a été mis en place.
Avec le chèque-service accueil (CSA), les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les crèches, les maisons relais, les mini-crèches, les foyers et auprès des assistants parentaux, à condition toutefois que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère précité. Le montant du CSA est versé directement au service d’accueil reconnu comme prestataire chèque service.
Dans le cadre du programme d’éducation plurilingue, 20 heures d’encadrement gratuit – hebdomadaires – s’appliquent à l’égard des enfants âgés de 1 à 4 ans (non-scolarisés) accueillis dans une structure pendant 46 semaines par an de garde, indépendamment du revenu de leurs parents.
L’offre du programme d’éducation plurilingue est cumulable avec l’aide accordée dans le cadre du chèque-service accueil. Les avantages du chèque-service accueil s’ajoutent aux 20 heures gratuites et s’appliquent donc à partir de la 21e heure d’accueil.
Les enfants inscrits à mi-temps (moins de 8 plages par semaine) dans l’éducation précoce bénéficient d’un forfait de 10 heures d’encadrement gratuites par semaine à raison de 46 semaines par année civile au titre de l’éducation plurilingue.
Le montant à charge des parents est plafonné pendant les vacances scolaires à 100 euros par semaine, repas principaux non compris.
« Chèque-service Accueil »
- Le Chèque-service Accueil constitue une participation de l’Etat aux frais de garde et d’accueil des enfants, qui s’adresse à tous les enfants entre 0 et 12 ans qui résident au Luxembourg.
- Les résidents doivent effectuer leur demande d’adhésion au CSA auprès de leur commune de résidence. Ils doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur résidence (et non dans la commune qui héberge la structure d’accueil).
- Les citoyens de l’Union européenne non-résidents qui travaillent au Luxembourg doivent se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants ou envoyer le formulaire par courrier.
- Les tarifs varient en fonction des catégories de bénéficiaires et de leur revenu, du nombre d’heures de garde de l’enfant et du rang de l’enfant dans la fratrie. La participation parentale est définie en fonction des revenus du ménage, pour chaque semaine et en fonction du nombre d’heures prestées.
- Au moment de l’adhésion, les parents reçoivent un contrat d’adhésion au CSA qui établit les montants horaires à leur charge. Il n’est possible d’établir qu’un seul contrat d’adhésion par enfant et d’indiquer qu’une seule adresse de facturation. Le contrat d’adhésion est valable pour 12 mois à partir de la signature et doit être renouvelé annuellement avant la date d’expiration du contrat.
- Ménage (3,5 x salaire social minimum) : Les parents peuvent profiter de 24 heures d’accueil éducatif par semaine au tarif chèque-service. La participation parentale est de maximum 4,50 euros par heure et varie en fonction de la nature de la structure d’accueil (conventionnée, non-conventionnée ou assistants parentaux). En fonction du revenu des bénéficiaires, le prix par repas principal se situe entre 2 et 4,50 euros par repas principal consommé.
« myCard fir Kanner + compte parent (MEN) »
- Compte parent, voire un espace sécurisé personnalisé permettant d’accéder via le site www.staarkkanner.lu à diverses informations, par exemple du matériel pédagogique, l’accès à vos factures et les décomptes du CSA et le programme d’éducation plurilingue.
« Enfants scolarisés : accueil et repas gratuits pendant les périodes scolaires »
L’accueil et les repas de midi des enfants scolarisés sont rendus gratuits pendant les périodes scolaires dans les structures de l’éducation non formelle à partir du 12 septembre 2022, indépendamment du revenu du ménage dans lequel vit l’enfant.
La gratuité de l’accueil s’applique :
- aux enfants soumis à l’obligation scolaire (à partir de 4 ans accomplis avant le 1er septembre) qui fréquentent l’enseignement fondamental ou équivalent (l’éducation précoce n’est pas concernée) ;
- à tout type de structure d’éducation et d’accueil (maison relais, foyer de jour, mini-crèche et assistants parentaux) ;
- aux périodes scolaires, du lundi au vendredi de 7h à 19h.
Pour les heures d’accueil qui se situent en dehors de ces créneaux horaires, le barème du chèque service-accueil est applicable pour le calcul de la participation financière des parents.
Pendant les vacances scolaires, les structures d’éducation et d’accueil appliquent les tarifs du chèque service-accueil. Le plafond fixé jusque-là à 100 euros par semaine est aboli pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.
La gratuité des repas s’applique :
- aux enfants soumis à l’obligation scolaire (à partir de 4 ans accomplis avant le 1er septembre), qui fréquentent l’enseignement fondamental ou équivalent (l’éducation précoce n’est pas concernée) ;
- à tout type de structure d’éducation et d’accueil (maison relais, foyer de jour, mini-crèches et assistants parentaux) ;
- aux périodes scolaires.
Pendant les semaines de vacances scolaires, la gratuité des repas est réservée aux enfants appartenant à un ménage disposant d’un revenu inférieur à 2 fois le salaire social minimum. Le barème du CSA s’applique aux repas des enfants appartenant à un ménage disposant d’un revenu supérieur à deux fois le salaire social minimum pendant les vacances scolaires.